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Condition générales

  1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous services, produits ou
    licences commandés auprès de la société MY MICROLEARNING et ce indépendamment du
    fait que ces conditions générales de vente soient ou non réitérées sur les factures rédigées
    ultérieurement pour la fourniture de ces services ou produits. La commande de tout service
    ou produit auprès de MY MICROLEARNING implique que vous avez pris connaissance des
    présentes conditions générales de vente et que vous les acceptez.
  2. Les présentes conditions générales de vente restent exclusivement applicables, et ce
    nonobstant toutes autres conditions inclues dans la commande placée par le client. Ces
    conditions générales de vente font intégralement partie de tous les engagements écrits et
    contractés avec le client. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et un
    engagement écrit, l’engagement écrit entre les parties sera prioritaire.
  3. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les droits intellectuels et commerciaux
    existants vis-à-vis des ayants droits. Le client sera l’unique responsable en cas d’actions à
    son encontre par lesdits ayants droits, et garantira la non-responsabilité de MY
    MICROLEARNING quant à tous dommages, y compris tous coûts de représentation légale,
    se rapportant à des actions ou des menaces d’action engagées à l’encontre de MY
    MICROLEARNING.
  4. Pour toute commande exigeant une impression de documents, un accord sur le contenu
    et la forme du document sera demandé au client. L’accord envoyé, par mail ou par écrit, par
    le client décharge MY MICROLEARNING de toute responsabilité concernant des erreurs ou
    des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l’impression.
  5. MY MICROLEARNING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu
    (textes et illustrations) des documents qu’il doit imprimer pour ses clients ni même des
    dommages matériels ou corporels qui pourraient en résulter. C’est le client qui, en donnant à
    MY MICROLEARNING la validation finale de ses textes et illustrations, en porte l’entière
    responsabilité.
  6. Nos offres de prix sont toujours assujetties à acceptation dans le délai convenu dans
    l’offre et ne sont valables que pour le travail mentionné dans celle-ci. Leur durée de validité
    est de 3 mois.
  7. Lors de la commande, le paiement d’un acompte peut être exigé.
  8. Tous nos prix s’entendent hors TVA.
  9. Les délais fixés par écrit lors de la commande commencent à courir le premier jour
    ouvrable suivant la remise des éléments nécessaires. Les délais de livraison convenus
    seront prolongés si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires. En cas de
    force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent,
    réduisent ou retardent l’exécution du travail par MY MICROLEARNING ou ses fournisseurs,
    ce dernier sera déchargé de toute responsabilité. De telles circonstances sont entre autres :
    guerre, grèves, épidémie, décès, rupture de machine, incendie, difficulté
    d’approvisionnement de marchandises…
  10. Les frais de livraison sont toujours à charge du client.
  11. Les marchandises commandées et les services prestés seront censés être agréées par
    le client dès leur livraison ou prestation. Toute réclamation pour défaut de conformité ouvices devra être introduite par courrier recommandé dans un délai de 8 jours à dater de la livraison.

    Les défauts relevés sur une partie des marchandises livrées ne permettent pas au client de
    refuser l’intégralité de la commande.
  12. Nos factures sont payables au grand comptant sauf convention particulière préalable et
    écrite.
  13. Toute facture sera considérée comme acceptée si elle ne fait pas l’objet de réclamation
    écrite endéans les 8 jours de sa réception.
  14. Toute personne passant commande auprès de nous et demandant l’envoi de la facture à
    un tiers sera personnellement responsable pour le paiement de cette facture. Les
    commandes passées par des personnes en nom de et pour des entités juridiques seront
    toujours facturées à ces entités juridiques. Toutefois, en l’absence de paiement, la personne
    ayant passé la commande est tenue solidairement responsable avec l’entité juridique quant
    à ce paiement.
  15. Lorsque nous acceptons d’annuler une commande signée, nous nous réservons le droit
    de réclamer une indemnité forfaitaire couvrant les coûts encourus et le manque à gagner
    résultant de l’annulation de la commande. Au cas où un acompte a déjà été versé, cet
    acompte restera acquis à MY MICROLEARNING.
  16. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance prévue, les sommes seront dues de
    plein droit et sans mise en demeure majorée de 15% pour frais administratifs avec un
    minimum de 50 EUR.
  17. Tout différend résultant d’une commande ou transaction quelconque régie par les
    présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des cours et
    tribunaux de Nivelles ou Bruxelles. Les présentes conditions générales de vente sont
    exclusivement soumises au droit matériel belge, à l’exclusion de toute règle de droit privé
    international.